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Auteur(s) : Caillaux, Joseph (1863-1944)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification de l'article 35 de la loi du 15 avril 1829 relative à la pêche fluviale... présentée par M. J. Caillaux,... (16 mars 1905.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1905. N ° 2317

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362511572

Notice n° :  FRBNF36251157