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Auteur(s) : Archdeacon, Edmond-Sébastien (1864-1906)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à modifier l'article 4 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention... présentée par M. Edmond Archdeacon,... (3 mars 1905.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, plano

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1905. N ° 2296

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36251128g

Notice n° :  FRBNF36251128