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Auteur(s) : Cruppi, Jean (1855-1933)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés sur les dessins et modèles, présenté... par M. Jean Cruppi,... [13 juillet 1908.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1908. N ° 251

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36250882z

Notice n° :  FRBNF36250882