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Auteur(s) : Vitet, Ludovic (1802-1873)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions : 1 ° de M. Rivet et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation du pouvoir exécutif ; 2 ° de M. Adnet et plusieurs de ses collègues, tendant à confirmer à M. Thiers les pouvoirs qui lui ont été conférés à Bordeaux ; 3 ° de M. de Belcastel, relative à la forme définitive du gouvernement... par M. Vitet,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Session 1871. N ° 559

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362480516

Notice n° :  FRBNF36248051