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Auteur(s) : Viger, Albert (1843-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi déclarant l'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882 relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne Présenté,... Par M. Viger, Ministre de l'Agriculture (10 décembre 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session extraordinaire 1895. N ° 1660

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362479205

Notice n° :  FRBNF36247920