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Auteur(s) : Viger, Albert (1843-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, sur le Code rural (Livre 1er. - Titre V. - Du bail emphytéotique), présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Viger,... (24 mai 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N ° 137

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247912j

Notice n° :  FRBNF36247912