Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Viger, Albert (1843-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, portant suspension d'une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887... par M. Viger,... (18 juin 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1514

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247876h

Notice n° :  FRBNF36247876