Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Vernière, Michel
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 2e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Ernée (Mayenne)... par M. Vernière,... (29 décembre 1885.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session extraordinaire 1885. N ° 316
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36247638d
Notice n° :
FRBNF36247638