Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport supplémentaire de la Commission d'administration intérieure sur la nouvelle rédaction des articles 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 20 du projet de loi sur les communes et sur l'adjonction au titre II de ce projet de deux articles transitoires formant les articles 176 et 177 du projet par M. de Vatimesnil,... séance du 17 novembre 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 12 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXIX. N ° 2206

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36247554c

Notice n° :  FRBNF36247554