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Auteur(s) : Trouvé-Chauvel, Ariste (1805-1883)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Projet de loi relatif au complément d'allocation à accorder aux propriétaires des bons du Trésor et des livrets des Caisses d'épargne dont la consolidation en rentes a été ordonnée par le décret du 7 juillet 1848, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Trouvé-Chauvel,... Séance du 30 octobre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VI. N ° 579

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362469009

Notice n° :  FRBNF36246900