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Auteur(s) : Trouillot, Georges (1851-1916)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Combes, Émile (1835-1921)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier l'article 6 de la loi du 30 novembre 1894, sur les habitations à bon marché, présenté au nom de M. Emile Loubet,... par M. Georges Trouillot,... et par M. Emile Combes,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 17 p.

Note(s) : Sénat. Session de 1904. N ° 80

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246892h

Notice n° :  FRBNF36246892