Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1894 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits sur l'exercice 1894 et au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Trarieux,... (20 déc. 1894) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 89 p.
Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 62
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36246766p
Notice n° :
FRBNF36246766