Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Trarieux, Ludovic (1840-1904)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° régularisation de crédits ouverts par décrets sur l'exercice 1894 ; 2 ° ouverture et annulation de divers crédits sur l'exercice 1894 et au titre des budgets annexes ; 3 ° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, par M. Trarieux,... (20 déc. 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 89 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1894, n ° 62


Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36246766p

Notice n° :  FRBNF36246766



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

4-LE95-3 (1894,EXTR,62)
support : livre
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