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Auteur(s) : Thézard, Léopold (1840-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 °) la proposition de loi de M. Béraud et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation du chapitre premier du titre III de la loi du 15 mars 1850, sur l'enseignement ; 2 ° le projet de loi sur l'enseignement secondaire libre, par M. Léopold Thézard,... (12 juin 1903.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 32 p.

Note(s) : Sénat. Session ordinaire de 1903. N ° 175

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362456080

Notice n° :  FRBNF36245608