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Auteur(s) : Thézard, Léopold (1840-1907)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux actes de procuration, de consentement et d'autorisation dressés aux armées ou dans le cours d'un voyage maritime, par M. Léopold Thézard,... (14 mars 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Sénat. Session 1893. N ° 81

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245598h

Notice n° :  FRBNF36245598