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Auteur(s) : Talandier, Alfred (1822-1890)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet de modifier la loi sur les patentes, en ce qui concerne le droit fixe des patentables exerçant plusieurs commerces dans le même établissement, par M. Alfred Talandier, député (1er avril 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 586

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36245162d

Notice n° :  FRBNF36245162