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Auteur(s) : Siegfried, Jules (1837-1922)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de l'article 18 du décret du 27 vendémiaire an II (vente des navires), par M. Jules Siegfried,... (11 nov. 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1897, n ° 18

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362446589

Notice n° :  FRBNF36244658