Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Salneuve, Mathieu-Marie-Claude (1815-1889)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 13e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Emile Bottieau et Boreau-Lajanadie, ayant pour objet la centralisation du service criminel des cours d'assises départementales au chef-lieu de chaque cour d'appel, par M. Salneuve,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 1298


Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36242817



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (1872,?,1298)
support : livre