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Auteur(s) : Sallard, Edmond (1827-1881)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Seignobos et le Bon Boissy d'Anglas, portant abrogation du Titre II de la loi du 29 décembre 1875 sur la presse ; par M. Sallard, député (28 fév. 1878) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (S. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 442

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362427850

Notice n° :  FRBNF36242785