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Auteur(s) : Rivet, Gustave (1848-1936)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'adoption du renouvellement partiel de la Chambre des Députés (modification à l'article 15 de la loi du 30 novembre 1875), par M. Gustave Rivet,... (5 avril 1886.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 612

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36241042j

Notice n° :  FRBNF36241042