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Auteur(s) : Chevrey-Rameau, Paul (1836-1896?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Paul Lebaudy, sur la réduction des frais concernant les affaires civiles et commerciales dont le montant ne dépasse pas 2.000 francs Par M. Rameau,... (25 janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 306

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239845h

Notice n° :  FRBNF36239845