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Auteur(s) : Chevrey-Rameau, Paul (1836-1896?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cabart-Danneville et plusieurs de ses collègues, tendant à réglementer le service des gardiens de bureau, huissiers etc, des divers ministères, administrations de l'Etat, Ecole nationale des Beaux arts, et à modifier leur traitement et leurs suppléments de traitement, Par M. Rameau,... (15 Janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n ° 236

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239842g

Notice n° :  FRBNF36239842