Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Chevrey-Rameau, Paul (1836-1896?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 69, paragraphe 9, du Code de Procédure civile, par M. Rameau,... (10 déc. 1881) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1881, n ° 233


Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Notice n° :  FRBNF36239832



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE89-26 (BIS,1881,233)
support : livre