Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poincaré, Raymond (1860-1934)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant [Texte imprimé] : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893 : 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1894 : 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos : 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés : 5 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes. (Exercice 1894)... / Présenté... Par M. Poincaré, Ministre des Finances (23 juillet 1894)

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : 15 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 879

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36239052k

Notice n° :  FRBNF36239052