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Auteur(s) : Peytral, Paul (1842-1919)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Viger, Albert (1843-1926)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre de l'agriculture à passer, au nom de l'Etat des traités relatifs à l'attribution aux syndicats de submersion de l'Aude et de l'Hérault de la propriété des canaux construits par l'Etat en vertu des lois des 3 avril 1880, 30 juillet 1881 et 27 juillet 1886... présenté... par M. Viger,... et par M. Peytral,... (22 juillet 1893.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1893, n ° 3014

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36238431g

Notice n° :  FRBNF36238431