Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Passy, Frédéric (1822-1912)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la Convention, conclue le 29 novembre 1888, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas en vue de préparer le règlement par voie d'arbitrage du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane... par M. Frédéric Passy,... (27 décembre 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °
Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session extraordinaire de 1888. N ° 3451
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36237550s
Notice n° :
FRBNF36237550