Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duprat, Pascal (1815-1885)
Titre(s) : Proposition de loi sur la responsabilité ministérielle, présentée par M. Pascal-Duprat, député (19 janv. 1878) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 11 p.
Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1878, n ° 313
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36237538x
Notice n° :
FRBNF36237538