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Auteur(s) : Nadaud, Martin (1815-1898)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Martin Nadaud, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail, notamment sur les chemins de fer des lignes de l'Etat et des Compagnies ; 2 ° la proposition de loi de M. Léon Peulevey, sur la responsabilité des accidents dont les ouvriers sont victimes dans l'exercice de leur travail ; 3 ° les propositions de loi de M. Felix Faure tendant : 1 ° à établir et à régulariser la responsabilité en matière d'accidents de fabrique ou de toute exploitation industrielle, agricole ou commerciale ; 2 ° à établir une caisse d'assurances ayant pour objet de garantir les chefs d'entreprises industrielles, agricoles ou commerciales, contre les risques de la responsabilité en matière d'accidents ; 4 ° la proposition de loi de M. Henry Maret et plusieurs de ses collègues, relative à la constitution d'un jury spécial pour les accidents, par M. Martin Nadaud,... (11 nov. 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 96 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1882, n ° 1334

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362369301

Notice n° :  FRBNF36236930