Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Monis, Ernest (1846-1929)
Titre(s) : Projet de loi relatif à la protection et à la tutelle des enfants naturels... par M. Monis,... (29 novembre 1901.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, 1901
Description matérielle : In-4 °, 12 p.
Note(s) : Sénat. Session 1901. N ° 429
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362361613
Notice n° :
FRBNF36236161