Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Millerand, Alexandre (1859-1943)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat concernant : 1 ° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1891 (Ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, 2e section Postes et télégraphes) ; 2 ° l'ouverture de crédits afférents au budget annexe de l'exercice 1891 de la Caisse nationale d'épargne, par M. Millerand,... (14 novembre 1891.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1891
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1891, n ° 1722
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362357876
Notice n° :
FRBNF36235787