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Auteur(s) : Melun, Anatole (1807-1888 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission de révision de la Constitution, sur les pétitions déposées jusqu'au 1er janvier inclusivement, par M. de Melun (Nord),... séance du 8 juillet 1851 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 19 p.

Note(s) : Assemblée nationale législative. Impressions. Session de 1851. Tome XXXVI. N ° 2065

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36235073k

Notice n° :  FRBNF36235073