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Auteur(s) : Bienvenu-Martin, Jean-Baptiste (1847-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission relative au scrutin de liste chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Comte du Périer de Larsan et un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'article 2 de la loi du 13 février 1889 concernant l'élection des Députés, Par M. Bienvenu Martin,... (25 février 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 10 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1898. N ° 3063

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36234073b

Notice n° :  FRBNF36234073