Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Marcère, Émile de (1828-1918)
Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Sénat, session 1878, n ° 335
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362337851
Notice n° :
FRBNF36233785