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Auteur(s) : Mac Mahon, Edme Patrice Maurice de (1808-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Magne, Pierre (1806-1879)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'administration des domaines à aliéner au profit de la ville de Cette (Hérault) des terrains domaniaux situés dans cette ville, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1999

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232905v

Notice n° :  FRBNF36232905