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Auteur(s) : Mac Mahon, Edme Patrice Maurice de (1808-1893)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Magne, Pierre (1806-1879)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (13 février 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2221

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362328910

Notice n° :  FRBNF36232891