Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lockroy, Édouard (1840-1913)
Demôle, Charles-Étienne-Émile (1828-1908)
Titre(s) : Projet de loi sur les Conseils de prud'hommes, présenté... par M. Edouard Lockroy,... et par M. Demôle,... (2 février 1886.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 38 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1886. N ° 393
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36232336g
Notice n° :
FRBNF36232336