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Auteur(s) : Lhopiteau, Gustave (1860-1941)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Passy, Louis (1830-1913)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 19 de la loi du 4 mars 1889 sur la faillite et la liquidation judiciaire... [Texte imprimé] / présentée par MM. Gustave Lhopiteau et Louis Passy,... (18 janvier 1904)

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (1904)

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1904, n° 1448

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36232183f

Notice n° :  FRBNF36232183