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Auteur(s) : Krantz, Jean-Baptiste (1817-1899)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'une Convention passée entre le ministre des travaux publics et la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, pour l'exécution des travaux d'infrastructure des lignes concédées à cette compagnie par la loi du 20 novembre 1883, par M. Krantz,... (6 décembre 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1887. N ° 66

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227928h

Notice n° :  FRBNF36227928