Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Jouvencel, Paul de (1817-1897)
Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Hérissé et plusieurs de ses collègues, tendant à rendre inéligibles, en cas d'élections partielles, les ministres en exercice ou démissionnaires depuis moins de six mois, par M. de Jouvencel,... (10 mars 1888.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1888. N ° 2526
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36227694g
Notice n° :
FRBNF36227694