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Auteur(s) : Guernier, Charles (1870-1943)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis... [Suppression des conseils de guerre permanents dans les armées de terre et de mer, des tribunaux maritimes et des établissements pénitentiaires militaires] [Texte imprimé] / par M. Charles Guernier,... [7 mai 1907]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz et Martinet, (1907)

Description matérielle : In-4 °, 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1907. N ° 922

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225825q

Notice n° :  FRBNF36225825