Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891)
Titre(s) : Décret du Président de la République (Jules Grévy) portant retrait du projet de loi n ° 668 ayant pour objet l'approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 24 mars 1882, entre la France et les Pays-Bas (9 mai 1882) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 803
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36225608k
Notice n° :
FRBNF36225608