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Auteur(s) : Grévy, Jules (1807-1891)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'application de l'impôt des mutations aux biens de mainmorte, par le citoyen Grévy,... Séance du 13 décembre 1848 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. N ° 709

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36225597r

Notice n° :  FRBNF36225597