Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gouin, Eugène (1818-1909)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission du budget sur l'amendement présenté par MM. Pouyer-Quertier, Gaslonde, Sebert et plusieurs autres de leurs collègues ayant pour objet l'abrogation de la loi du 28 juin 1872 sur l'impôt des créances hypothécaires, par M. Gouin,... (13 décembre 1872.) [Texte imprimé]
Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 5 p.
Note(s) : Assemblée nationale. 1872. N ° 1491
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36225026v
Notice n° :
FRBNF36225026