Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Gérault-Richard (1860-1911)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à abroger les lois : 1 ° du 12 décembre 1893 modifiant certains articles de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 ° du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs ; 3 ° du 28 juillet 1894 sur la répression des menées anarchistes. Présentée Par MM. Gérault-Richard, Baudin, Antide Boyer, Calvinhac,... (28 mars 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session 1898. N ° 3173

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36224035k

Notice n° :  FRBNF36224035