Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)
Titre(s) : Projet de loi adopté par le Sénat portant modification de la loi du 13 mars 1875... présenté... par M. de Freycinet,... (17 juillet 1891.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1891
Description matérielle : In-4 °, 2 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1613
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36223209b
Notice n° :
FRBNF36223209