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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification aux dispositions de la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires... présenté... par M. de Freycinet,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session de 1899. N ° 704

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362231766

Notice n° :  FRBNF36223176