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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de l'article 5 de la loi du 7 avril 1851, présenté... par M. C. de Freycinet,... (21 novembre 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session extraordinaire 1889. N ° 13

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223133x

Notice n° :  FRBNF36223133