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Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Pierre Legrand,... (2 juillet 1885.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Sénat. Session 1885. N ° 283

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36223033n

Notice n° :  FRBNF36223033