Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Freycinet, Charles Louis de Saulces de (1828-1923)
Titre(s) : Projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire), présenté... par M. de Freycinet,... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Sénat. Session de 1898. N ° 375
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362229885
Notice n° :
FRBNF36222988