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Auteur(s) : Bardy de Fourtou, Oscar (1836-1897)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. de Fourtou, Ministre de l'Intérieur (16 juin 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 969

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362226739

Notice n° :  FRBNF36222673