Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fournier, Casimir (1826-1887)
Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 février 1887.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Sénat. Session 1887. N ° 104
Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362225611
Notice n° :
FRBNF36222561